Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet Aroma t’es r’happy.
Le site Internet https://www.aromatesrhappy.fr est un service de :
Elle est spécialisée dans l’accompagnement et la gestion naturelle de l’épuisement et du burn-out, dispensé notamment via des accompagnements en ligne qui sont proposés en session individuelle.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de prestations proposées par Elodie Mennessier EI, ci-après appelé par son nom de marque Aroma t’es r’happy. Les présentes C.G.V. régissent sans restriction les prestations réalisées par Aroma t’es r’happy et se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes C.G.V. en publiant une nouvelle version sur le site. Les C.G.V. applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le client ; étant précisé que toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière du client aux C.G.V. en vigueur au moment de la passation de commande.
Ceci étant défini, il est convenu et arrêté ce qui suit :
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Les présentes C.G.V. ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les prestations sont commercialisées par Aroma t’es r’happy au client. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente depuis la passation de la commande par le client.
Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
Les présentes conditions générales de vente sont valables jusqu’au 31 décembre 2026.
2.1. Prestations :
Les produits proposés à la vente par Aroma t’es r’happy sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le client. Aroma t’es r’happy propose sur son site https://www.aromatesrhappy.fr de vous accompagner dans le mieux-être et dans votre bien-être de manière générale. Il est important de noter que Elodie Mennessier n’est pas un médecin et ne prétend pas l’être. Elle ne fournit aucun conseil médical, ne pose pas de diagnostic et ne traite pas les problèmes de santé des clients. Le client doit toujours consulter un professionnel de la santé pour toute question liée à sa santé personnelle, ses problèmes médicaux, ses hormones, sa glycémie, etc.
Aroma t’es r’happy propose ainsi à ses Clients :
2.2. Commande :
Toute commande doit être passée selon les modalités suivantes :
L’accès au(x) Produit(s) numériques se fera par la plateforme Système.io. Une fois la commande passée et la validation du paiement effectuée, le Client recevra un email de confirmation de la commande avec ses identifiants de connexion qu’il devra conserver de manière privée et sécurisée afin de pouvoir accéder à ses prochaines commandes.
En cas de difficulté pour accéder à sa commande, le Client contactera le support par email à l’adresse suivante : aromatesrhappy@gmail.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Le ou les Produit(s) et Prestation(s) offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site Internet. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Aroma t’es r’happy.
Les offres de Produit(s) et Prestation(s) sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site Internet, dans la limite des stocks disponibles. Aroma t’es r’happy ne pourra être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit ou une Prestation dont le stock est inexistant.
En cas d’indisponibilité après passation de la commande, Aroma t’es r’happy en informera le Client dans les plus brefs délais par email ou par courrier. La commande sera alors automatiquement annulée et le Client remboursé au plus tard dans les quinze (15) jours de la notification de l’annulation.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par Aroma t’es r’happy par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
Dans le cadre de la livraison de Produits non dématérialisés et non numériques, cette livraison sera faite à l’adresse qui aura été indiquée par le Client lors de la passation de la commande.
A ce titre, Aroma t’es r’happy ne saurait être tenue responsable des erreurs commises par le Client dans la saisie de ses coordonnées et adresse de livraison du ou des Produit(s).
Les commandes sont effectuées par La Poste via Colissimo, service de livraison avec suivi et remise sans signature.
Toutefois, si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de trente (30) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client par lettre recommandée avec accusé de réception. Le reversement des sommes sera alors effectué au plus tard 14 jours après la date de réception du recommandé.
En cas d’absence du Client, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les Produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge du Client à compter du moment où les Produits quittent les locaux de Aroma t’es r’happy. Le Client est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
En cas de dommage pendant le transport, toute contestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
La commande passée sur le site de Aroma t’es r’happy emporte l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Le temps de réalisation des prestations dépend du projet. Les délais indiqués par l’entreprise individuele sont donnés à titre indicatif.
5.1. Modes de paiement
Les paiements s’effectuent sur l’interface sécurisée du site précédemment cité. Le paiement doit alors intervenir en une seule fois.
Le client peut choisir de payer en une seule fois la prestation au jour de la passation de la commande par le Client ou en plusieurs fois selon les modalités inscrite sur le Site, par voie de paiement par connexion sécurisée, selon les modalités suivantes :
5.2. Tarification
Les Produits et Prestations sont fournis aux tarifs de Aroma t’es r’happy en vigueur au jour de la passation de la commande comme indiqué à l’article « Commandes » ci-dessus.
Le ou les Produit(s) et Prestation(s) sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site Internet de Aroma t’es r’happy lors de l’enregistrement de la commande par Aroma t’es r’happy. Les prix sont exprimés en euros TTC, la TVA étant exonérée selon l’article 293B du CGI.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par Aroma t’es r’happy sur le Site Internet. Toutefois, en aucun cas le Client ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur au jour de la Commande.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le Site Internet, Aroma t’es r’happy se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site Internet et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ses frais.
Une facture est établie par Aroma t’es r’happy et remise au Client lors de la réception du paiement des Produits et/ou Prestations commandés.
Les conditions de détermination du coût des services dont le prix ne peut être connu a priori ni indiqué avec exactitude, ainsi que la méthode de calcul du prix permettant de vérifier ce dernier, seront communiquées au Client ou feront l’objet d’un devis détaillé, à la demande du Client conformément aux dispositions de l’article L. 441-6 II du Code de Commerce.
Aroma t’es r’happy se réserve le droit de répercuter sans préavis sur ses tarifs et commandes en cours, toute nouvelle augmentation de taux de taxes existantes.
5.3. Délais de paiement
Le paiement doit intervenir à la commande ou à l’échéance indiquée en cas de facilités de paiement octroyées par Aroma t’es r’happy via le site internet.
5.4. Non-paiement
En cas de non-paiement ou de refus de paiement durant un mois ou plus, Aroma t’es r’happy peut décider de ne pas continuer sa mission.
La plateforme Système.io informera le Client et Aroma t’es r’happy d’une prochaine tentative de paiement. Après trois tentatives de paiement infructueuses, la commande est considérée comme non-payée.
Aroma t’es r’happy ne sera pas tenue de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Aroma t’es r’happy se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le non règlement total ou partiel à la date convenue, entraîne la perception de pénalités fixées à 3 fois le taux d’intérêt légal, d’une clause pénale de quinze pour cent des sommes dues, et de plein droit pour les mandants professionnels, d’une indemnité pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros minimum (Loi LME- art. L441-6 du code de commerce et Décret 2012-1115 du 02/10/2012).
6.1. Dispositions générales
Le délai de rétractation est applicable pour les clients dits « particuliers », personnes physiques ne disposant pas de numéro de SIREN/SIRET et faisant appel à Aroma t’es r’happy à titre personnel. Dans ce cas, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrables à partir de l’acceptation de l’offre. Le jour, qui sert de point de départ, ne compte pas. Lorsque le délai s’achève un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Ce droit de rétractation s’effectue par courrier adressé à Aroma t’es r’happy (Elodie Mennessier, 149 route du Luy, 40360 Donzacq, France) en recommandé avec accusé de réception et donne droit pour le client au remboursement des sommes déjà versées par lui dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de l’avis. Au-delà de ce délai de rétractation, la commande ne peut plus être annulée et la somme est due de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.
6.2. Dispositions particulières
Il est précisé que le droit de rétractation n’est pas applicable aux éléments numériques mis à disposition au client sur un support immatériel. Il en va de même pour les contrats d’abonnements inhérents à ces éléments lorsque l’exécution a commencé.
Conformément au Code de la propriété intellectuelle, le prestataire est seul titulaire des droits intellectuels sur tous les éléments qu’il aura créé à l’exception des données fournies par le client sous sa seule responsabilité.
En conséquence, le Client s’interdit toute reproduction ou exploitation desdites études, documents de formation, éléments visuels et sonores, vidéos, livre numériques, photographie, plan de formation, textes de formation, illustrations dessins, modèles et prototypes, etc., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de Aroma t’es r’happy qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
Toutefois, le Client ou tout abonné à la lettre d’information (newsletter) de Aroma t’es r’happy est autorisé à télécharger, à imprimer, à enregistrer ces Produits et fonds documentaires relatifs aux Prestations proposées pour leur usage personnel et non commercial.
L’utilisation par le client du contenu créé par Aroma t’es r’happy est conditionnée par le complet paiement du prix.
Le client autorise Aroma t’es r’happy à présenter le projet comme sa réalisation sur le site de sa société ou sur tout autre document commercial du prestataire.
Le prestataire s’engage à délivrer une prestation conforme à la commande. Aroma t’es r’happy possède une obligation de moyen et non de résultat.
Pour permettre au prestataire de réaliser sa mission, le client s’engage à :
Fournir au prestataire toutes les données sous le format approprié, collaborer activement à la réussite du projet en apportant au prestataire dans les délais utiles toutes les informations et documents nécessaires à la bonne appréhension des besoins et à la bonne exécution des prestations. Se conformer strictement aux préconisations techniques faites par le prestataire. Régler dans les délais précis les sommes dues au prestataire.
Le prestataire assurera ses prestations en respectant les règles de l’art en usage dans la profession ; il est expressément convenu qu’il ne sera tenu qu’à une obligation générale de moyens.
Le client est seul responsable du contenu informationnel qu’il met en ligne ou demande de mettre en ligne. Il s’engage à se conformer à toutes les règles ou règlements qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’une information.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait être imputée à Aroma t’es r’happy.
Il est précisé que Aroma t’es r’happy dispose d’une responsabilité civile professionnelle.
Les Parties s’engagent naturellement à :
Plus précisément, les clients de Aroma t’es r’happy s’engagent à ne pas divulguer et diffuser les conseils, les méthodes ou toute autre donnée délivrée par Aroma t’es r’happy dans le cadre de sa prestation.
En cas de violation de la présente clause les clients s’exposent au paiement de dommages et intérêts correspondant au prix de la prestation. Aroma t’es r’happy se réserve le droit de mettre fin au contrat, dans ce cas-là, elle n’est tenue à aucun reversement envers son client.
Les informations et données délivrées par le Client dans le cadre de sa commande sont transmises au prestataire aux seules fins de traitement de ladite commande. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées par ce dernier à d’autres fins. Cette même agence s’engage à assurer la sécurité des données à caractères personnel traitées aux fins ci-dessus rappelées. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client peut exercer son droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données le concernant en s’adressant à Aroma t’es r’happy. Toute demande présentée à ce titre devra être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du demandeur et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai maximum de deux mois suivant la réception de la demande. Aroma t’es r’happy décline toute responsabilité en cas d’intrusions malveillantes de tiers sur le site internet et/ou dans les boîtes aux lettres électroniques du Client ; de vol et détournements éventuels de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le Client ; de contamination par virus des données et/ou logiciels du Client (il est rappelé que la protection de ceux-ci incombe au Client) ; de dommages que pourraient subir les équipements du Client, Aroma t’es r’happy n’ayant aucune intervention à faire sur ceux-ci.
La loi française est applicable en ce qui concerne ses conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Aroma t’es r’happy et ses clients. En cas de litiges, une résolution amiable devra être recherchée par les parties, si le litige avec un professionnel persiste le tribunal de commerce de Dax sera compétent.