Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « les Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ») s’appliquent à tout utilisateur (ci-après l’ « Utilisateur ») du site www.aromatesrhappy.fr (ci-après le « Site Internet » ou le « Site »).

Lorsqu’un Utilisateur passe commande d’un service en ligne, il devient Client de AROMA T’ES R’HAPPY et ses relations contractuelles sont régies, en sus des présentes CGU, par les Conditions Générales de Vente en ligne disponibles sur le Site et que le Client accepte obligatoirement en cochant la case prévue à cet effet au moment de sa Commande en ligne.

Le Site est la propriété de AROMA T’ES R’HAPPY, Société de conseils en huiles essentielles constituée sous la forme d’une entreprise individuelle, inscrite au répertoire des entreprises et des établissements (SIRENE) sous le numéro SIRET 89274304800027, ayant son siège social au : 149 route du Luy, 40360, Donzacq, France, Numéro TVA : FR83892743048,

Le propriétaire des services en ligne et l’Éditeur du Site www.aromatesrhappy.fr est AROMA T’ES R’HAPPY, représentée par Elodie Mennessier, conseillère en aromathérapie, agissant en qualité de Président, et Directeur de la publication, dûment habilitée aux fins des présentes.

1° Description des services vendus en ligne sur le Site

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation portent sur l’utilisation du Site, des services en ligne gratuits et payants fournis par AROMA T’ES R’HAPPY depuis le Site ; à savoir les services en ligne permettant à l’Utilisateur de :

  1. Naviguer librement sur le Site
  2. Consulter et commander des produits
  3. S’inscrire afin de recevoir par courrier électronique les actualités commerciales de AROMA T’ES R’HAPPY 
 

2° Commande de services en ligne sur le Site

Lors de la Commande de services en ligne sur le Site, l’Utilisateur du Site garantit que les informations personnelles sont exactes, sincères et à jour. Les champs obligatoires présents dans le formulaire de prise de rendez-vous sont indiqués par un astérisque renvoyant à « obligatoire ». Les champs facultatifs ne sont pas suivis de l’astérisque.

Lorsqu’un Utilisateur passe commande d’un service en ligne, il devient Client de AROMA T’ES R’HAPPY et ses relations contractuelles sont régies, en sus des présentes Conditions Générales de d’Utilisation, par les Conditions Générales de Vente en ligne du Site, disponibles sur le Site et que le Client a accepté sans réserve avant la passation de la Commande, acceptation matérialisée par un clic des cases obligatoires « Je reconnais avoir pris connaissance et accepte les Conditions d’utilisation du Site, les Conditions Générales de Vente (CGV) en ligne et la Politique d’utilisation des données personnelles ».

Lorsque l’Utilisateur du Site réalisé une Commande, il reçoit un e-mail de confirmation comprenant la date et l’heure du rendez-vous et si c’est en présentiel ou à distance par Skype, téléphone ou tout autre moyen de communication privé.

À tout moment, AROMA T’ES R’HAPPY se réserve le droit de contrôler l’exactitude des informations communiquées par l’Utilisateur, et de lui demander des documents justificatifs.

 

3° Propriété intellectuelle

Aucun droit ou titre de propriété intellectuelle sur les logiciels, progiciels, les bases de données, visuels, pictogrammes, photographies (notamment ceux composants le Site et les services en ligne), les contenus textuels (en particulier les publications telles que les fiches pratiques, guides, articles, livres blanc, etc. mis en ligne sur le Site) ou sur toute autre œuvre de l’esprit utilisée par AROMA T’ES R’HAPPY, dont il est propriétaire ou dont il a obtenu un droit d’utilisation (ci-après « les Œuvres »), n’est cédé à l’Utilisateur du Site et au Client. La propriété de ces Œuvres n’est aucunement transférée à ces derniers.

AROMA T’ES R’HAPPY est amené à utiliser des progiciels open source, tels que ceux des Frameworks JavaScript Angular de Google, distribué sous licence MIT, NodeJS Server, ainsi qu’une base de données MongoDB et sur lesquels ils disposent de licences d’utilisation conformément aux termes de ces licences.

AROMA T’ES R’HAPPY utilise également des images et photographies appartenant à des tiers, gratuites ou payantes, sur lesquelles il a obtenu un droit d’utilisation.

L’Utilisateur et le Client, le cas échéant, ne disposent que d’un droit d’utilisation sur ces Œuvres, non exclusif, personnel, incessible, intransmissible, pour une utilisation pour leurs seuls besoins et à leur unique profit.

Aussi, l’Utilisateur et le Client s’interdisent d’utiliser ces Œuvres en dehors de l’objet du Site ou d’une Commande en ligne. L’Utilisateur et le Client n’ont donc aucun droit d’exploitation au sens de l’article L.122-6 du Code de la propriété intellectuelle, et s’interdisent toute reproduction, adaptation, modification, traduction ou décompilation sur lesdites Œuvres.

L’Utilisateur et le Client s’interdisent de mettre à disposition, divulguer, céder, commercialiser ou sous licencier auprès de tiers, par quelque procédé que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, les Œuvres mises à disposition sur le Site.

Pour ce qui concerne les publications de AROMA T’ES R’HAPPY disponibles sur le Site (fiches pratiques, guides, articles, livre blanc, etc.) : l’Utilisateur et le Client ne sont autorisés à les télécharger et les reproduire de manière durable, sur tout support, que dans le respect des conditions générales de vente s’il s’agit d’un service payant et, en tout état de cause si cette reproduction ou représentation est faite à des fins strictement personnelles et non commerciales. Il s’interdit d’extraire, copier, dupliquer, à des fins autres que personnelle tout élément du Site.

Concernant les publications disponibles gratuitement : l’Utilisateur est autorisé à faire des courtes citations, sous réserve que soient précisés de manière apparente : l’origine du document (i.e. « extrait du site AROMA T’ES R’HAPPY »), le titre du document cité ou de la page citée, le nom AROMA T’ES R’HAPPY et la date de la publication si elle est connue.

Les publications de AROMA T’ES R’HAPPY disponibles sur le Site n’ont aucun caractère exhaustif, sont communiquées à titre purement informatif et ne peuvent en aucun cas être considérées comme constituant un avis ou une consultation en bonne et due forme.

Il est également précisé que l’Utilisateur / le Client n’ont aucun droit sur les signes verbaux et figuratifs « AROMA T’ES R’HAPPY » appartenant à la société AROMA T’ES R’HAPPY. Toute utilisation par ces derniers de ces signes sans autorisation expresse de AROMA T’ES R’HAPPY pourra être considérée comme un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale.

Toute violation des droits de AROMA T’ES R’HAPPY par l’Utilisateur / le Client donnerait lieu à poursuite en justice.

L’Utilisateur et le Client s’engagent à ne pas mettre sur le Site de programmes malveillants, de contenu qui violerait le droit au respect de la vie privée, le droit à l’image, tout droit de propriété intellectuelle notamment tout brevet, marque, droit d’auteur, dessin et modèle, secret de fabrication ou tout autre droit appartenant à autrui.

L’Utilisateur et le Client s’engagent à ne pas violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation applicables et en vigueur ainsi que les limitations contenues dans les présentes Conditions Générales. L’Utilisateur et le Client s’engagent à faire leur affaire personnelle et à garantir AROMA T’ES R’HAPPY contre toute action de tiers, contre toute condamnation et/ou décision prononcée à son encontre.

L’Utilisateur et le Client indemniseront AROMA T’ES R’HAPPY de tous coûts, pertes, dommages, condamnations et frais, résultant de réclamations ayant pour fondement la violation par l’Utilisateur ou le Client d’un quelconque droit de propriété intellectuelle d’un tiers.

 

4° Services

AROMA T’ES R’HAPPY se réserve la possibilité de modifier les services du Site, notamment de supprimer, d’ajouter des fonctionnalités, de faire évoluer l’hébergement, les performances et disponibilités. Les services et caractéristiques en vigueur sont ceux décrits sur le Site.

 

5° Sous-traitants

L’Utilisateur est informé et accepte expressément que AROMA T’ES R’HAPPY peut être amenée à faire appel à des sous-traitants.

 

6° Disponibilité du Site

AROMA T’ES R’HAPPY se réserve le droit d’interrompre à tout moment, de manière temporaire, l’accès aux services en ligne pour des raisons de maintenance.

 

7° Responsabilité au titre de l’utilisation du Site et des services en ligne

L’Utilisateur naviguant sur le Site est seul responsable des choix qu’il fait. Ainsi, la responsabilité d’AROMA T’ES R’HAPPY ne saurait être engagée en raison de l’inadaptation du Site, et des services en ligne proposés aux besoins d’un Utilisateur.

En cas de doute ou de question, l’Utilisateur du Site est invité à contacter AROMA T’ES R’HAPPY.

AROMA T’ES R’HAPPY ne saurait être tenue responsable de quelque manière que ce soit de l’utilisation faite par l’Utilisateur des services et/ou des résultats des services.

AROMA T’ES R’HAPPY ne garantit pas la continuité et la qualité des liaisons de communication et notamment les défaillances d’accès à Internet de l’Utilisateur, lesquelles ne sont pas à la charge d’AROMA T’ES R’HAPPY. Ainsi, la responsabilité d’AROMA T’ES R’HAPPY ne peut être engagée en cas de dysfonctionnement des réseaux de communications qui auraient entrainé des retards dans le fonctionnement des services en ligne et/ou une perte ou destruction, totale ou partielle, des données.

En aucun cas, la responsabilité de AROMA T’ES R’HAPPY ne saurait être recherchée en cas de :

    • faute, négligence, omission ou défaillance du Client, qui constituerait la cause exclusive de survenance du dommage,

    • force majeure ou faute non imputable à AROMA T’ES R’HAPPY.

Par ailleurs, AROMA T’ES R’HAPPY ne pourra notamment être tenu responsable des interruptions des services ou des dommages liés :

    • une utilisation anormale ou frauduleuse par le Client ou des tiers nécessitant l’arrêt du Service pour des raisons de sécurité ;

    • une intrusion ou un maintien frauduleux d’un tiers sur le Site, ou à l’extraction illicite de données, malgré la mise en œuvre des moyens de sécurisation conformes aux données actuelles de la technique ;

    • à la nature et au contenu des informations et données créées et/ou communiquées par le Client ; plus généralement, AROMA T’ES R’HAPPY ne peut en aucun cas être responsable à raison des données, informations, résultats ou analyses provenant d’un tiers ;

    • à une interruption de la fourniture de l’électricité ou des lignes de transmissions due aux opérateurs publics ou privés ;

    • au fonctionnement du réseau Internet ou des réseaux téléphoniques ou câbles d’accès à Internet non mis en œuvre par AROMA T’ES R’HAPPY.

AROMA T’ES R’HAPPY est soumis à une obligation générale de moyens. La responsabilité de AROMA T’ES R’HAPPY ne pourra être mise en cause que pour faute et pour des dommages directs qui lui seraient imputables au titre de l’exécution ou de l’inexécution, même partielle, de ses obligations au titre du Contrat, étant précisé que les dommages indirects sont exclus. Ainsi, la responsabilité de AROMA T’ES R’HAPPY ne pourra être recherchée pour tout préjudice indirect, la perte, inexactitude, ou corruption de données ou tout autre dommage spécial ou évènements en dehors de son contrôle ou de tout fait ne lui étant pas imputable.

 

8° Données personnelles

La politique d’utilisation des données personnelles de AROMA T’ES R’HAPPY est conforme aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.

Tout Utilisateur et Client s’engagent à accepter expressément les termes de la politique d’utilisation des données personnelles de AROMA T’ES R’HAPPY en cochant les cases obligatoires au moment de la Commande en ligne : « Je reconnais avoir pris connaissance et accepte les Conditions d’utilisation du Site, les Conditions Générales de Ventes (CGV) en ligne et la Politique d’utilisation des données personnelles ».

 

9° Droit applicable

La validité des présentes Conditions Générales, des Commandes et toute autre question ou litige relatifs à leur interprétation, à leur exécution ou à leur résiliation, seront régis par le droit français.

Les Parties s’engagent à consacrer leurs meilleurs efforts à la résolution amiable de toutes les questions ou de tous les litiges qui pourraient les diviser, préalablement à la saisie de la juridiction ci-après désignée.

Les Parties conviennent, pour le cas où un accord amiable direct serait impossible à arrêter, que :

    • l’Utilisateur / Client du Site fera appel à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout éventuel litige (article L.612-1 du code de la consommation).

 

10° Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, AROMA T’ES R’HAPPY propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.